Lorsqu’il est bien planifié un projet immobilier est généralement un bon investissement. Dans le cas contraire, la présence de vices cachés peut virer au désastre. Le diagnostic immobilier est un des outils mis à disposition de l’acheteur afin de l’aider à faire un investissement sûr. Que vous soyez acheteur ou vendeur, il est utile de maîtriser les composantes d’un diagnostic immobilier. Certains éléments de ce dossier spécial sont d’ailleurs légalement obligatoires.
Que renseigne un diagnostic immobilier ?
Réaliser un diagnostic immobilier consiste à faire évaluer son bien par un professionnel du secteur ou une entreprise spécialisée.
En fonction de l’usage à en faire, voici les éléments qu’il devra contenir.
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est valable pour dix ans. Il évalue avec une note allant de A à G la performance énergétique du bien immobilier. La note A indique une excellente performance.
Le constat risque exposition au plomb ou CREP est obligatoire pour tout bien immeuble d’habitation érigé avant 1949. Il indique la quantité de plomb dans le bâtiment. Bien qu’autre fois autorisé et présent dans la peinture des logements, le plomb est aujourd’hui prohibé.
Les diagnostics liés à l’amiante sont impératifs pour tout bâtiment érigé avant 1997. Pour tout autre immeuble, ils le deviennent en cas de vente, de location ou de démolition. Ce dernier cas permet de protéger la santé des ouvriers. L’amiante longtemps autorisé fait aujourd’hui l’objet de nombreuses interdictions pour des raisons sanitaires : il est considéré comme cancérigène.
Le diagnostic gaz vérifie l’état des installations gazières pour plus de sécurité. Pour éviter tout accident il est vivement recommandé et devient obligatoire en cas de location ou de vente si l’installation date de plus de quinze ans.
Le diagnostic électricité lui aussi n’est obligatoire que lorsque l’installation a plus de quinze ans. Vérifier souvent et dans le détail l’installation électrique réduit le risque de court circuit, de panne ou d’incendie.
Les diagnostic liés aux termites et autres parasites sont rendus obligatoires dans les départements à haut risque par arrêté préfectoral. Ils demeurent cependant vivement recommandés partout ailleurs.
Le document établissant l’état des risques et pollution appelé ERP permet d’informer sur les risques naturels ou technologiques liés au bien immobilier. Il établit par exemple le niveau de pollution ou le risque de séisme ou d’inondation.
Enfin, dans le cas des biens d’habitation situés dans les zones à forte pollution sonore, il est important d’établir un diagnostic lié à cette problématique. Celui-ci est obligatoire depuis 2020 si l’immeuble est proche d’un aérodrome.
Qui demande un diagnostic immobilier ?
Un bail de location n’est valable que s’il est accompagné d’un diagnostic immobilier. Cette responsabilité incombe au bailleur. Quant au diagnostic immobilier avant-vente, il est indispensable et doit être joint à toute promesse de vente.
D’ailleurs, un acquéreur peut poursuivre son vendeur si le diagnostic immobilier pour vente n’est pas fait correctement et honnêtement. Cette disposition est particulièrement valable pour les diagnostics en rapport avec le gaz, l’électricité, le plomb, l’amiante, et les termites. Si la plainte est fondée, elle peut conduire à l’annulation du contrat de vente ou au remboursement partiel du prix d’achat du bien. C’est pour cela qu’il s’avère important de faire appel à un professionnel avant la mise en vente d’un bien.
Qui peut réaliser un diagnostic immobilier ?
Pour qu’il soit valide, le diagnostic immobilier doit être fait par un professionnel certifié par un organisme reconnu par le comité français d’accréditation ou COFRAC.
La loi exige que le professionnel présente des garanties de compétences et ait les moyens nécessaires à la réalisation de son activité. Il a également le devoir de faire preuve d’impartialité et d’indépendance envers tous les acteurs impliqués dans une vente ou dans une location. De plus, son certificat doit être renouvelé tous les de sept ans. Pour votre diagnostic immobilier Paris, vous pouvez consulter l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés. Vous avez ainsi l’assurance que le professionnel choisi répond bien aux normes établies.
Quel coût pour un diagnostic immobilier ?
Le tarif diagnostic immobilier est fixé par chaque professionnel. Il dépend cependant fortement de la surface du bien à diagnostiquer et du lieu. Le diagnostic immobilier vente appartement reviendra donc moins cher par exemple que celui d’une grande maison.
Attention, un tarif trop bas par rapport à la concurrence peut cacher une qualité de diagnostic insuffisante. Il est donc vivement recommandé d’effectuer un comparatif des prix et des conditions. À noter que le prix du diagnostic immobilier incombe au bailleur en cas de location. En cas de cession d’un bien immobilier, il appartient au vendeur de supporter les coûts du diagnostic immobilier sauf accord entre vendeur et acheteur.