Pour pouvoir mettre une résidence en location, le propriétaire-bailleur est dans l’obligation de procéder à des diagnostics immobiliers. Ces expertises visent à informer les locataires sur l’état du bien, notamment sur ses caractéristiques techniques et sa conformité aux normes en vigueur. Cette obligation concerne les locations traditionnelles, mais aussi les locations saisonnières. Voici la liste des diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser si vous souhaitez faire louer une de vos résidences.
Le diagnostic performance énergétique
Le diagnostic performance énergétique porte sur la consommation d’énergie du bien immobilier. Il vise également à évaluer le taux d’émission de gaz à effet de serre de celui-ci. À noter qu’il n’est pas obligatoire si la durée cumulée de votre location saisonnière ne dépasse pas la barre des 120 jours par an. Le DPE permet à vos locataires de se faire une idée du montant des factures à payer pour le chauffage. Le certificat est valide pendant 10 ans sauf si vous effectuez des travaux sur le bien immobilier ou s’il y a un changement de propriétaire.
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante figure parmi les évaluations obligatoires pour une location saisonnière d’un bien immobilier en France. Il concerne tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. À noter que contrairement à la performance énergétique DPE, le diagnostic amiante est obligatoire peu importe la durée de location. Il permet d’informer les locataires sur la présence de ce composant d’isolation qui peut entrainer un risque de cancer ou de maladie pulmonaire chronique. Le certificat qui découle du diagnostic n’a pas de durée de validité.
L’état des risques et pollutions ou ERP
Le diagnostic d’état risques pollutions ou ERP permet d’évaluer le risque de sismicité et le potentiel radon du sol sur lequel se situe la résidence à louer. Il est obligatoire pour les bâtiments qui se trouvent dans une zone définie par un plan de prévention des risques ou PPR. Le diagnostic ERP détermine également le niveau de pollution du sol. Une fois obtenu, le certificat a une durée de validité de 6 mois. Les termes du diagnostic des risques et pollutions sont définis par le code de l’environnement article L125-5.
Le diagnostic gaz et électricité
Dans le cas où votre bien de location saisonnière se situe dans un immobilier d’habitat collectif, vous devez procéder à un diagnostic gaz et électricité. Celui-ci est obligatoire si le permis de construire du bâtiment date d’avant 1975. Le décret d’application de ce diagnostic ne fait pas de distinction de durée de location. Il ne porte en effet que sur l’obligation individuelle de chaque locataire. En d’autres termes, il est obligatoire que vous optiez pour une location courte ou longue durée. Le diagnostic vise à évaluer l’état des installations de distribution du gaz et de l’électricité.
Le constat des risques d’exposition au plomb ou CREP
Le plomb est considéré comme un matériau à risque pour la santé des occupants. Si vous souhaitez mettre votre résidence en location saisonnière, vous devrez donc procéder à un CREP. Le constat des risques d’exposition au plomb est obligatoire pour tous les logements construits avant le 1er janvier 1949. Tout comme le diagnostic technique d’amiante, celui du plomb ne nécessite aucun renouvèlement. De même que pour les autres certificats, cependant, vous êtes tenu de l’obtenir quelle que soit la durée de location.
Le diagnostic de nuisance sonore
Depuis le 1er juin 2020, la liste des diagnostics obligatoires a été mise à jour. Elle comporte désormais une évolution supplémentaire pour les zones définies par un plan d’exposition au bruit des aérodromes. Le diagnostic de nuisance sonore permet d’informer les locations sur le niveau de désagrément causé par le va-et-vient des avions. À noter qu’il ne tient pas compte de la durée de location et il ne nécessite pas de renouvèlement périodique.
La nécessité de faire un état des lieux
Tout comme elle est sujette aux diagnostics immobiliers obligatoires, la location saisonnière vous oblige également à procéder à un état des lieux de votre résidence. Celui-ci est à réaliser en deux temps, une fois à l’arrivée et une autre au départ des locataires. L’état des lieux se fait en présence des deux parties et à l’aide d’un document de référence pour chaque élément de la résidence. Il vise à éviter les litiges comme la dégradation du bien ou un vol à la suite du contrat de location.
La remise des diagnostics
Grâce à la loi Élan du 23 novembre 2018, il est possible de transmettre votre dossier diagnostic technique sous forme dématérialisée. Le texte vous offre en effet la possibilité d’envoyer en pièces jointes chaque certificat directement aux locataires. Ces derniers gardent le droit d’exiger les copies physiques de chaque document avant la signature du bail.
Le choix du diagnostiqueur
Vous avez désormais la liste complète des diagnostics immobiliers obligatoires pour pouvoir mettre votre résidence en location saisonnière. Sachez toutefois que chaque évaluation doit être effectuée par un professionnel agréé et certifié. Cela vous permet de profiter de leur expertise et surtout d’une garantie en cas d’erreur ou de problème. Pour optimiser au mieux votre projet de location saisonnière, prenez donc le temps de choisir votre diagnostiqueur avec soin.