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Loi Pinel à Lyon : comment fonctionne cette loi à Lyon ?

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Le dispositif Pinel a été décrété dans le cadre de la loi des finances votée en 2015.

Cette loi avait pour objectif : l’incitation et la facilitation des investissements dans le secteur de l’immobilier et plus particulièrement dans les nouveaux logements.

https://www.invest-immo-lyon.com/loi-pinel-lyon/” Ce site, vous permettra d’en savoir plus sur le sujet.

Comment la loi Pinel, permet le financement des investissements ?

Si vous voulez sauter le pas et que vous ne savez pas comment le faire et comment le dispositif Pinel fonctionne, voici un résumé des étapes de cet investissement :

  • L’investisseur achète un logement neuf. Ce dernier doit être localisé dans les 5 zones décrétées par la loi.
  • Il existe 3 formules pour louer le bien immobilier. La location doit se faire au minimum pendant 6 ans, 9 ans ou encore 12 ans.
  • L’état versera alors, en fonction de la durée de la location du logement 23% pour une durée de 6 ans, 29% pour une durée de 6 ans et enfin, 32% pour les propriétaires de la maison qui la louent pendant 12 ans.
  • Les loyers seront perçus par les propriétaires durant toute la période de location.

loi Pinel a Lyon

Comment la loi Pinel est-elle appliquée à Lyon ?

La loi Pinel s’adapte et subit certaines variations selon la ville où elle est mise en pratique. Voici les détails qu’il faut considérer, si vous voulez investir dans du neuf à Lyon :

  • Les villes de France sont classées en 5 zones : A Bis, A, B, B2 et C (les 2 dernières sont regroupées en une seule zone). Lyon est une ville de la zone A.
  • Les prix du loyer dans cette zone sont les plus élevés juste après la zone A Bis. La location à Lyon n’est donc pas accessible à tout le monde.
  • Le plafond du loyer et celui des ressources financières des locataires changent selon la zone géographique de la ville. Les seuils maximaux à Lyon sont donc différents des autres villes.
  • Pour le mètre carré, le plafond du loyer a été fixé à 12.75 euros en 2019 (en attente de la communication des modifications de l’année 2020, le prix du mètre carré est toujours plafonné à la même valeur).
  • Le plafond des ressources des locataires varie en fonction du nombre d’individus qui résident dans l’habitation. Pour une personne, le plafond est fixé à 36 993 €, à 55 287 € pour un couple, à 72 476 € pour une seule personne ou un couple avec un enfant à charge, à 86 531 € avec 2 enfants à charge, à 102 905 € avec 3 enfants et enfin, à 115 851 € pour 4 enfants. Si la personne à charge est un adulte, le plafond augmente de 12 908 €.
  • Certains éléments comme les places de stationnement ne sont pas pris en compte pour déterminer le plafond du loyer. On dit alors qu’ils en sont indépendants.
  • Le niveau de performance énergétique et la réglementation thermique sont 2 critères auxquels le logement doit être conforme pour être éligible à la loi Pinel.

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