Lorsque vous souhaitez changer vos fenêtres, il peut parfois être utile de demander une autorisation de travaux auprès de la mairie. Toutefois, il faut savoir que la démarche diffère selon le type d’aménagement souhaité. Cette démarche prend encore plus d’importance lorsque le logement se trouve dans une zone dite protégée. Nous vous expliquons comment déclarer ce type de travaux aux impôts en 2020.
Dans quel(s) cas devez-vous déclarer vos travaux de rénovation ?
Lorsque certains travaux concernent la modification d’un aspect extérieur d’un bâtiment, il est fait obligation au propriétaire de les déclarer. Toutefois, sachez que les démarches devant être effectuées diffèrent selon les types de travaux.
Souhaitez-vous changer vos fenêtres à l’identique ?
Si oui, dans ce cas une déclaration aux impôts n’est pas nécessaire. Bien entendu les nouvelles fenêtres devront en tout point être identiques aux anciennes en termes de couleurs, de menuiserie et du type de vitrage. Dans le cas où vous souhaitez conserver la fenêtre à l’identique à la seule exception du vitrage que vous décidez de modifier, une déclaration n’est pas non plus nécessaire.
Si vous remplacez votre fenêtre par un modèle quelque peu différent
En optant par exemple pour un nouveau matériau, par exemple remplacer le PVC par du bois constitue une modification de l’aspect extérieur du bâtiment. Dans ce cas il est nécessaire de faire une déclaration de travaux. Il apparaît utile de préciser ici qu’il est important d’avoir un large choix dans les coloris de vos fenêtres. Car si les menuiseries sont identiques en tout point hormis la nature du matériau choisi pour les travaux, cela peut vous dispenser d’une déclaration.
Voulez-vous remplacer vos fenêtres par des modèles totalement différents ?
Dans le cas où vous voulez effectuer un changement total de votre fenêtre, par exemple remplacer un modèle à simple vantail par un autre à double ouvrant, une déclaration préalable de travaux s’avérera nécessaire auprès de la mairie.
Comment déclarer vos travaux de rénovation de fenêtres ?
Dès le moment où le modèle de la fenêtre ainsi que les coloris ont été modifiés, vous devez faire la déclaration des travaux auprès du service d’urbanisme de la commune. Un dossier de déclaration préalable des travaux devra ensuite être déposé auprès de la mairie, en général il faudra compter au moins un mois pour que votre demande soit étudiée. Dans le cas où votre demande serait approuvée, la durée de validité sera de 3 ans. En cas de refus vous disposez d’un délai de 3 mois pour modifier votre projet et reformuler une nouvelle offre.
Une déclaration préalable de travaux doit comporter des pièces précises, il s’agit notamment de :
- Un formulaire de déclaration préalable de travaux de portes et fenêtres
- Un plan en coupe du terrain et de sa construction
- Un plan des façades et des toitures aux états présents et futurs
- Un plan de masse des constructions à réaliser, ou un extrait du cadastre
- Une représentation de l’aspect extérieur de la construction
Dans le cas où le bâtiment est visible depuis la rue ou si le projet de construction se trouve dans une zone protégée, il vous sera demandé de fournir :
- Un document graphique du projet
- Des photographies en environnement proche et lointain
Dès que vous constituez votre dossier, déposez-le à la mairie et attendez la suite.