Le dispositif Pinel est un sujet fréquemment abordé par les contribuables. En effet, entré en vigueur en 2014 et prolongé jusqu’en 2021, il permet d’obtenir des rabais fiscaux intéressants dans le cadre de l’investissement locatif. Mais pour profiter des avantages proposés, il est important de comprendre les enjeux et les modalités de fonctionnement du dispositif. Conditions d’éligibilité, plafonds, déclaration d’impôt : vous allez connaître la loi Pinel sur le bout des doigts.
La loi Pinel : quels avantages pour le contribuable ?
Tout contribuable français peut bénéficier du dispositif Pinel. Cette mesure mise en place par l’État répond à différents enjeux de taille et permet de stimuler la croissance du parc immobilier dans des zones à forte demande locative, tout en encourageant l’investissement dans la pierre des particuliers.
L’investisseur, quant à lui, peut profiter de différents avantages non négligeables. En achetant un logement neuf répondant à des critères précis, le contribuable peut obtenir un rabais important sur la facture à régler au trésor public chaque année. Le montant accordé dépend de la durée de location, qui est fixée à 6 ans minimum. Vous pouvez prétendre à un abattement fiscal de 12% de la valeur du bien pour la durée minimum, de 18% du montant investi pour une location 9 ans et du pourcentage maximal de 21% pour une durée de 12 ans. Grâce à cet outil, le particulier peut investir dans la pierre et se constituer un patrimoine avec un faible effort d’épargne. C’est un placement souvent apprécié par les actifs soucieux de préparer et d’anticiper leur retraite.
La loi Pinel : comment être éligible ?
Les avantages fiscaux sont ouverts à tous les contribuables mais sont soumis à des critères stricts. Si vous ne les respectez pas, vous ne pourrez pas prétendre aux différentes réductions fiscales possibles. Découvrez les conditions :
- Le logement doit être neuf ou en futur état d’achèvement.
- Le logement doit se situer dans une zone définie comme « tendue ». En 2018, les zones concernées sont les zones A Bis, A et B1.
- Vous devez respecter la limite d’investissement de 300 000€ par an.
- Le logement devra être mis en location pendant une durée minimum de 6 ans.
- Le loyer est soumis à un plafond en fonction de la zone où se situe le logement.
- Les ressources du locataire ne devront pas dépasser un certain montant.
- Vos avantages fiscaux cumulés à l’année ne doivent pas dépasser 10 000€, hors investissements Outre-Mer ou Sofica.
- Le bien doit être loué nu, à titre de résidence principale.